SOS-PCSERVICES.COM

CGV

MENTIONS LEGALES

SOS PC SERVICES

DE PINDRAY D'AMBELLE Olivier

6, rue Jean Debrot

90100 Delle

Tel : 06 73 92 33 10

Email : contact@sos-pcservices.com

Entreprise Individuelle non assujetie à la TVA, art. 293 B du CGI

Dispensée d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

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SOS PC SERVICES est une entreprise-individuelle de services informatiques à domicile pour particuliers et entreprises. Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part l’AE Olivier De Pindray D’Ambelle, inscrite sous le numéro de SIREN 514 854 827, ci après dénommée SOS PC SERVICES et, d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant bénéficier d’une prestation de service, ci après dénommé : le client.

1/ Application des Conditions Générales

Toutes interventions techniques et formations effectuées par SOS PC SERVICES sont réalisées aux présentes conditions générales de ventes. Toute demande d’intervention de la part d’un client entraîne la validation et l’acceptation totale des présentes conditions générales de ventes.

2/ Prise de commande

Pour passer commande le client dispose:

de numéros de téléphone : 06 73 92 33 10 (pour la France) 078 94 85 949 (pour la Suisse)

d'une adresse mail : contact@sos-pcservices.com

d'un formulaire de contact disponible sur le site www.sos-pcservices.com

3/ Prix et modalités de paiement

SOS PC SERVICES  étant soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ne facture pas de TVA. Les tarifs sont donc stipulés HT.  Ils comprennent l’intervention au domicile du client et le déplacement et la vente de matériel. Toute heure commencée est due.

Toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte à la fin de l’intervention. Le règlement est fait en globalité par chèque à l'ordre d’Olivier De Pindray D’Ambelle ou en espèces sur place, sur présentation de la facture. Les pénalités de retard sont calculées selon les règles en vigueurs.

4/ Responsabilité

Les interventions techniques ont lieu dans les meilleurs délais et programmées d'un commun accord entre le client et SOS PC SERVICES.

En tout état de cause, les délais d'intervention annoncés ne sont qu'indicatifs. En aucun cas, un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts.

SOS PC SERVICES ne saurait être inquiétée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel du client.

L’intervention présuppose que le site est librement accessible et vide de tout encombrant. Il ne peut être demandé au technicien de déplacer un quelconque objet de valeur.

5/ Contestation

Seules les factures payées peuvent donner droit à contestation. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard 15 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, SOS PC SERVICES décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations.

6/ Validité

Notre intervention ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d’une obligation de résultat. Toute commande ou demande d’intervention technique ferme et acceptée par le client implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Le paiement de la facture se fait après vérification par le client du résultat de la prestation. Le règlement de la facture valide donc  l’intervention.

7/ Clause pénale

En cas de remise d’une créance impayée en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le débiteur s’engage à payer à titre de clause pénale et conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil, une majoration sur la totalité des sommes remises en recouvrement.

8/ Garantie

La garantie du matériel est celle accordée par les fabricants pour une durée spécifique qui varie selon le produit. En la matière, les règles générales du droit sont applicables et peuvent être consultées soit sur le bon de garantie joint au matériel, soit sur le site web du constructeur.

SPS garantie le matériel neuf 1 an à compter de la date de facture, sur présentation de la facture d’origine ou bon de livraison. Sont exclus de cette garantie le non respect des conditions d’entretien et d’utilisation, les pannes dues à une usure normale, à la foudre, inondations, virus informatique. Une réparation par le client ou par toute autre personne non recommandée par SPS. De manière générale le retour du matériel doit se faire dans son emballage d’origine avec accessoires et manuel. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Les interventions non couverts par la garantie seront facturées selon les mêmes tarifs qu’une intervention de dépannage. SPS ne garantie pas le matériel d’occasion, sauf exception. Dans ce cas la durée sera mentionnée sur la facture.

9/ Confidentialité :

SOS PC SERVICES s’engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations.

SOS PC SERVICES attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur ses ordinateurs.

10/ Litiges :

Tout différend pouvant survenir entre le client et SOS PC SERVICES qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relèvera de la compétence des Tribunaux du Siège social de SOS PC SERVICES.

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